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ID LOGICIEL

Active
Siren520 389 529SARL78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSECréée le 18 février 2010
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ID LOGICIEL est une SARL immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 389 529. Son siège social est situé 102 Rte de Limours batiment F7 Domaine de Saint Paul, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse. Son activité principale relève du code NAF 6209Z. JEAN-MICHEL CATALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ID LOGICIEL

Dénomination
ID LOGICIEL
SIREN
520 389 529
SIRET (siège)
520 389 529 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62520389529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 389 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
18 février 2010
Siège social
102 RTE DE LIMOURS BATIMENT F7 DOMAINE DE SAINT PAUL, 78470, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ID LOGICIEL

id-logiciel.fr

Objet social de ID LOGICIEL

L'exploitation de l'informatique et principalement l'étude et la commercialisation de logiciels, progiciels et tout programme spécifique

Finances de ID LOGICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID LOGICIEL

JC

JEAN-MICHEL CATALY

Gérant

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de ID LOGICIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSESiègeActif

    520 389 529 00022 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6209Z

  • 78190 TRAPPESFermé

    520 389 529 00014 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6209Z

Documents juridiques de ID LOGICIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de ID LOGICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID LOGICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID LOGICIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID LOGICIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 janvier 2019. Plan arrêté le 17 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 06 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID LOGICIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID LOGICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID LOGICIEL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur ID LOGICIEL

Quel est le numéro SIREN de ID LOGICIEL ?

Le numéro SIREN de ID LOGICIEL est 520 389 529. Le SIRET de son siège social est 520 389 529 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520389529.

Qui dirige ID LOGICIEL ?

ID LOGICIEL est dirigée par JEAN-MICHEL CATALY, gérant.

Où se situe le siège social de ID LOGICIEL ?

Le siège social de ID LOGICIEL est situé 102 Rte de Limours batiment F7 Domaine de Saint Paul, 78470 Saint-Remy-les-Chevreuse.

ID LOGICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ID LOGICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID LOGICIEL est-elle en procédure collective ?

ID LOGICIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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