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ID'MOD

Fermée
Siren815 166 798SAS97228 SAINTE-LUCERadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ID'MOD est une SAS immatriculée le 11 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 166 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par PASCALE BERNARD en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

Fiche d'identité de ID'MOD

Dénomination
ID'MOD
SIREN
815 166 798
SIRET (siège)
815 166 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38815166798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 166 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 décembre 2015
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
68 RUE SCHOELCHER, 97228, SAINTE-LUCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ID'MOD

Commerce de détail d'habillement, d'accessoires mais non exclusivement

Finances de ID'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID'MOD

PB

PASCALE BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de ID'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97228 SAINTE-LUCESiègeFermé

    815 166 798 00018 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ID'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ID'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID'MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur ID'MOD

Quel est le numéro SIREN de ID'MOD ?

Le numéro SIREN de ID'MOD est 815 166 798. Le SIRET de son siège social est 815 166 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38815166798.

Qui dirige ID'MOD ?

ID'MOD est dirigée par PASCALE BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de ID'MOD ?

Le siège social de ID'MOD est situé 68 rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce.

ID'MOD est-elle toujours en activité ?

Non, ID'MOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

ID'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID'MOD.

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