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ID NET

Active
Siren403 185 341SARL54130 SAINT-MAXCréée le 02 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID NET est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 185 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 av Carnot, 54130 Saint-Max. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de ID NET

Dénomination
ID NET
SIREN
403 185 341
SIRET (siège)
403 185 341 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82403185341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 185 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
126 AV CARNOT, 54130, SAINT-MAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ID NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54130 SAINT-MAXSiègeFermé

    403 185 341 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 724Z

  • 54000 NANCYFermé

    403 185 341 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de ID NET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ID NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID NET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Marques déposées par ID NET

ID NET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 99798645 · Déposée le 11 juin 1999 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 11 juin 2009

  • ID NET

    N° 96613035 · Déposée le 26 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 26 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ID NET

Quel est le numéro SIREN de ID NET ?

Le numéro SIREN de ID NET est 403 185 341. Le SIRET de son siège social est 403 185 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403185341.

Où se situe le siège social de ID NET ?

Le siège social de ID NET est situé 126 av Carnot, 54130 Saint-Max.

ID NET est-elle toujours en activité ?

Oui, ID NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID NET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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