ID NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 836 744, ID NET est une SARL créée le 1er mai 1996. Elle est domiciliée 14 rue Theophile Leducq 14 et 16, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de ID NET
INSEE- Dénomination
- ID NET
- SIREN
- 404 836 744
- SIRET (siège)
- 404 836 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16404836744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 836 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- 14 RUE THEOPHILE LEDUCQ 14 ET 16, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ID NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
404 836 744 00015 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 722Z
Documents juridiques de ID NET
INPIComptes annuels de ID NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID NET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur ID NET
Quel est le numéro SIREN de ID NET ?
Le numéro SIREN de ID NET est 404 836 744. Le SIRET de son siège social est 404 836 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404836744.
Où se situe le siège social de ID NET ?
Le siège social de ID NET est situé 14 rue Theophile Leducq 14 et 16, 93500 Pantin.
ID NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ID NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID NET.