ID NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ID NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1998, identifiée par le SIREN 419 931 779. Son siège social est situé 10 av des Frenes, 77000 Vaux-le-Penil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921G.
Fiche d'identité de ID NET
INSEE- Dénomination
- ID NET
- SIREN
- 419 931 779
- SIRET (siège)
- 419 931 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89419931779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 931 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921G
- Date de création
- 10 août 1998
- Siège social
- 10 AV DES FRENES, 77000, VAUX-LE-PENIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ID NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 VAUX-LE-PENILSiègeFermé
419 931 779 00013 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 921G
Documents juridiques de ID NET
INPIComptes annuels de ID NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID NET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1998
Questions fréquentes sur ID NET
Quel est le numéro SIREN de ID NET ?
Le numéro SIREN de ID NET est 419 931 779. Le SIRET de son siège social est 419 931 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419931779.
Où se situe le siège social de ID NET ?
Le siège social de ID NET est situé 10 av des Frenes, 77000 Vaux-le-Penil.
ID NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ID NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID NET.
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