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ID PEINTURES

Active
Siren504 878 943SARL25460 ETUPESCréée le 30 juin 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ID PEINTURES est une SARL immatriculée le 30 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 878 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes. ID PEINTURES relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par DEJAN KOVACEVIC, gérant.

Fiche d'identité de ID PEINTURES

Dénomination
ID PEINTURES
SIREN
504 878 943
SIRET (siège)
504 878 943 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77504878943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 878 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 juin 2008
Siège social
75 AV OEHMICHEN TECHNOLAND, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ID PEINTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ID PEINTURES

DK

DEJAN KOVACEVIC

Gérant

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de ID PEINTURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeFermé

    504 878 943 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ID PEINTURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Conformité de ID PEINTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID PEINTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2010. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dejan KOVACEVIC ès-qualité de gérant de la SARL ID PEINTURES pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID PEINTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID PEINTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ID PEINTURES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dejan KOVACEVIC ès-qualité de gérant de la SARL ID PEINTURES pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur ID PEINTURES

Quel est le numéro SIREN de ID PEINTURES ?

Le numéro SIREN de ID PEINTURES est 504 878 943. Le SIRET de son siège social est 504 878 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504878943.

Qui dirige ID PEINTURES ?

ID PEINTURES est dirigée par DEJAN KOVACEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de ID PEINTURES ?

Le siège social de ID PEINTURES est situé 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes.

ID PEINTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ID PEINTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID PEINTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID PEINTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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