ID SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 443 825, ID SPA est une SARL créée le 17 octobre 2006. Son siège social est situé 502 Che de la Grande Bastide, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ID SPA
INSEE- Dénomination
- ID SPA
- SIREN
- 492 443 825
- SIRET (siège)
- 492 443 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50492443825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 443 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 502 CHE DE LA GRANDE BASTIDE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ID SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID SPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
492 443 825 00012 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 524W
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
492 443 825 00020 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de ID SPA
INPIComptes annuels de ID SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID SPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID SPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
Aucune mention de ID SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID SPA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur ID SPA
Quel est le numéro SIREN de ID SPA ?
Le numéro SIREN de ID SPA est 492 443 825. Le SIRET de son siège social est 492 443 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50492443825.
Où se situe le siège social de ID SPA ?
Le siège social de ID SPA est situé 502 Che de la Grande Bastide, 06250 Mougins.
ID SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ID SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID SPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID SPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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