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ID SPAS

Active
Siren533 947 859SARL40350 POUILLONCréée le 01 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID SPAS est une SARL immatriculée le 1er août 2011 sous le numéro SIREN 533 947 859. Elle est domiciliée 2688 Rte d'Estibeaux, 40350 Pouillon. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de ID SPAS

Dénomination
ID SPAS
SIREN
533 947 859
SIRET (siège)
533 947 859 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42533947859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 947 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 août 2011
Siège social
2688 RTE D'ESTIBEAUX, 40350, POUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID SPAS

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ID SPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID SPAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID SPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40350 POUILLONSiègeActif

    533 947 859 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4778C

Documents juridiques de ID SPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de ID SPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID SPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID SPAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID SPAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID SPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID SPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2011

Questions fréquentes sur ID SPAS

Quel est le numéro SIREN de ID SPAS ?

Le numéro SIREN de ID SPAS est 533 947 859. Le SIRET de son siège social est 533 947 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533947859.

Où se situe le siège social de ID SPAS ?

Le siège social de ID SPAS est situé 2688 Rte d'Estibeaux, 40350 Pouillon.

ID SPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ID SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID SPAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID SPAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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