Checkers

ID'TOAST

Active
Siren338 245 657SA76450 CANY BARVILLECréée le 19 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID'TOAST est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1987, identifiée par le SIREN 338 245 657. Elle est domiciliée Rte de Saint Valery en Caux, 76450 Cany Barville. L'entreprise déclare le code NAF 1071A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GOUE, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de ID'TOAST

Dénomination
ID'TOAST
SIREN
338 245 657
SIRET (siège)
338 245 657 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01338245657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 245 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1071A
Date de création
19 novembre 1987
Siège social
RTE DE SAINT VALERY EN CAUX, 76450, CANY BARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ID'TOAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID'TOAST

MG

MICHEL GOUE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de ID'TOAST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY BARVILLESiègeFermé

    338 245 657 00030 · ouvert le 15 avril 1986 · NAF 1071A

  • 76460 NEVILLEFermé

    338 245 657 00022 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 158A

Documents juridiques de ID'TOAST

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ID'TOAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID'TOAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID'TOAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ID'TOAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID'TOAST. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID'TOAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID'TOAST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1987

Marques déposées par ID'TOAST

ID'TOAST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ID'TOAST

    N° 3326592 · Déposée le 22 novembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42, 43 · expirée le 22 novembre 2014

  • LE PETIT NORMAND

    N° 97707158 · Déposée le 03 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 03 décembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ID'TOAST

Quel est le numéro SIREN de ID'TOAST ?

Le numéro SIREN de ID'TOAST est 338 245 657. Le SIRET de son siège social est 338 245 657 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01338245657.

Qui dirige ID'TOAST ?

ID'TOAST est dirigée par MICHEL GOUE, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de ID'TOAST ?

Le siège social de ID'TOAST est situé Rte de Saint Valery en Caux, 76450 Cany Barville.

ID'TOAST est-elle toujours en activité ?

Oui, ID'TOAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID'TOAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ID'TOAST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071A

Entreprises à Cany Barville

Toutes les entreprises à Cany Barville