ID2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ID2C est une SCI immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 064 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Pre Longe residence le Pre Longe, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESTELLE BANCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ID2C
INSEE- Dénomination
- ID2C
- SIREN
- 809 064 595
- SIRET (siège)
- 809 064 595 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45809064595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 064 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 14 RUE DU PRE LONGE RESIDENCE LE PRE LONGE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ID2C
Acquisition, transformation, construction, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ID2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID2C
INSEEÉtablissements de ID2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
809 064 595 00014 · ouvert le 09 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ID2C
INPIComptes annuels de ID2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ID2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ID2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-09
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur ID2C
Quel est le numéro SIREN de ID2C ?
Le numéro SIREN de ID2C est 809 064 595. Le SIRET de son siège social est 809 064 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45809064595.
Qui dirige ID2C ?
ID2C est dirigée par ESTELLE BANCELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ID2C ?
Le siège social de ID2C est situé 14 rue du Pre Longe residence le Pre Longe, 74000 Annecy.
ID2C est-elle toujours en activité ?
Oui, ID2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID2C.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy
