CheckersProcédures

ID3L

Active
Siren489 337 105Société civile56400 SAINTE-ANNE-D'AURAYCréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

ID3L est une société civile immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 337 105. Son siège social est situé 1 Imp des Reines des Pres, 56400 Sainte-Anne-d'Auray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. DANIEL LEBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ID3L

Dénomination
ID3L
SIREN
489 337 105
SIRET (siège)
489 337 105 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38489337105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 337 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 avril 2006
Siège social
1 IMP DES REINES DES PRES, 56400, SAINTE-ANNE-D'AURAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ID3L

Acquisition, détention, gestion et disposition de valeurs mobilières et de tous autres biens ou droits immobiliers et financiers, acquisition, construction, transformation, aménagement, exploitation par bail ou autrement y compris par crédit-bail immobiliers, et la disposition de tous biens immobiliers, bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, et de tous autres droits immobiliers, la souscription de tous emprunts et garanties pour la réalisation de son objet, la réalisation de tous placements financiers, et la souscription de tous produits financiers notamment de contrats de capitalisation, de se rendre et constituer caution solidaire et hypothécaire des associés envers tous organismes bancaires.

Finances de ID3L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID3L

DL

DANIEL LEBAS

Gérant

IL

ISABELLE LE LAY

Autre

Établissements de ID3L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAYSiègeActif

    489 337 105 00022 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ID3L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ID3L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID3L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID3L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID3L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ID3L. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID3L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID3L

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE LAY Isabelle Nathalie Jacqueline Marie nom d'usage : LE LAY-LEBAS devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur ID3L

Quel est le numéro SIREN de ID3L ?

Le numéro SIREN de ID3L est 489 337 105. Le SIRET de son siège social est 489 337 105 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489337105.

Qui dirige ID3L ?

ID3L est dirigée par DANIEL LEBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ID3L ?

Le siège social de ID3L est situé 1 Imp des Reines des Pres, 56400 Sainte-Anne-d'Auray.

ID3L est-elle toujours en activité ?

Oui, ID3L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID3L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID3L.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Anne-d'Auray

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Sainte-Anne-d'Auray

Toutes les entreprises à Sainte-Anne-d'Auray