ID6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ID6 est une SARL immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 320 294. Elle est domiciliée 45 av Roger Salengro, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.
Fiche d'identité de ID6
INSEE- Dénomination
- ID6
- SIREN
- 403 320 294
- SIRET (siège)
- 403 320 294 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403320294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 320 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 45 AV ROGER SALENGRO, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ID6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ID6
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ID6
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé
403 320 294 00016 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 741J
- 75007 PARIS 7Fermé
403 320 294 00024 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 522G
- 75013 PARIS 13Fermé
403 320 294 00032 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 522G
Documents juridiques de ID6
INPIComptes annuels de ID6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ID6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ID6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ID6
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Marques déposées par ID6
INPIID6 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLes recettes de Charlotte patissier sucré - salé saveurs et traditions
N° 98721303 · Déposée le 03 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32, 33, 42 · expirée le 03 mars 2008
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLES RECETTES DE CHARLOTTE SUCRE-SALE SAVEURS ET TRADITIONS
N° 97696726 · Déposée le 26 septembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32, 33, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ID6
Quel est le numéro SIREN de ID6 ?
Le numéro SIREN de ID6 est 403 320 294. Le SIRET de son siège social est 403 320 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403320294.
Où se situe le siège social de ID6 ?
Le siège social de ID6 est situé 45 av Roger Salengro, 91390 Morsang-sur-Orge.
ID6 est-elle toujours en activité ?
Oui, ID6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ID6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID6.
