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IDAT

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Siren485 340 251Société étrangère BRUXELLESCréée le 28 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDAT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1992, identifiée par le SIREN 485 340 251. Son siège social est situé Statte 72, Bruxelles. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.

Fiche d'identité de IDAT

Dénomination
IDAT
SIREN
485 340 251
SIRET (siège)
485 340 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34485340251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 340 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 juillet 1992
Siège social
STATTE 72, BRUXELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • BRUXELLESSiègeFermé

    485 340 251 00019 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 7010Z

  • 06400 CANNESFermé

    485 340 251 00027 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de IDAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1992

Questions fréquentes sur IDAT

Quel est le numéro SIREN de IDAT ?

Le numéro SIREN de IDAT est 485 340 251. Le SIRET de son siège social est 485 340 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34485340251.

Où se situe le siège social de IDAT ?

Le siège social de IDAT est situé Statte 72, Bruxelles.

IDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDAT.

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