IDAT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDAT EURL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 756 001. Elle est domiciliée 12 bd de la Madeleine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.
Fiche d'identité de IDAT EURL
INSEE- Dénomination
- IDAT EURL
- SIREN
- 444 756 001
- SIRET (siège)
- 444 756 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444756001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 756 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 12 BD DE LA MADELEINE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDAT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDAT EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDAT EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
444 756 001 00012 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 652E
Documents juridiques de IDAT EURL
INPIComptes annuels de IDAT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDAT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDAT EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDAT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDAT EURL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 février 2026 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDAT EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur IDAT EURL
Quel est le numéro SIREN de IDAT EURL ?
Le numéro SIREN de IDAT EURL est 444 756 001. Le SIRET de son siège social est 444 756 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444756001.
Où se situe le siège social de IDAT EURL ?
Le siège social de IDAT EURL est situé 12 bd de la Madeleine, 75009 Paris 9.
IDAT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, IDAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDAT EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDAT EURL.
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