IDDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 974 707, IDDS est une SCI créée le 1er octobre 2007. Elle est domiciliée 2 Lot Artisanal Communal Quartier d'Entreprise, 34290 Montblanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT FONTENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IDDS
INSEE- Dénomination
- IDDS
- SIREN
- 499 974 707
- SIRET (siège)
- 499 974 707 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499974707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 974 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 2 LOT ARTISANAL COMMUNAL QUARTIER D'ENTREPRISE, 34290, MONTBLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDDS
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières s'y rattachant
Finances de IDDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDDS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2009
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IDDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 MONTBLANCSiègeActif
499 974 707 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDDS
INPIComptes annuels de IDDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDDS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur IDDS
Quel est le numéro SIREN de IDDS ?
Le numéro SIREN de IDDS est 499 974 707. Le SIRET de son siège social est 499 974 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499974707.
Qui dirige IDDS ?
IDDS est dirigée par VINCENT FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDDS ?
Le siège social de IDDS est situé 2 Lot Artisanal Communal Quartier d'Entreprise, 34290 Montblanc.
IDDS est-elle toujours en activité ?
Oui, IDDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDDS.
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