IDEA CUISINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDEA CUISINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 013 014. Son siège social est situé rue de la Republique 2-4-6, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de IDEA CUISINES
INSEE- Dénomination
- IDEA CUISINES
- SIREN
- 494 013 014
- SIRET (siège)
- 494 013 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494013014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 013 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- RUE DE LA REPUBLIQUE 2-4-6, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDEA CUISINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEA CUISINES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2009 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IDEA CUISINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
494 013 014 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de IDEA CUISINES
INPIComptes annuels de IDEA CUISINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEA CUISINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEA CUISINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEA CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEA CUISINES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 février 2016 · N° 13/20415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEA CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEA CUISINES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : THIEFFRY Samuel Yves.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Marques déposées par IDEA CUISINES
INPIIDEA CUISINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeIDEA CUISINES
N° 3508018 · Déposée le 18 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 11, 20
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IDEA CUISINES
Quel est le numéro SIREN de IDEA CUISINES ?
Le numéro SIREN de IDEA CUISINES est 494 013 014. Le SIRET de son siège social est 494 013 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494013014.
Où se situe le siège social de IDEA CUISINES ?
Le siège social de IDEA CUISINES est situé rue de la Republique 2-4-6, 76000 Rouen.
IDEA CUISINES est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEA CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEA CUISINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEA CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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