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IDEAC

Active
Siren440 197 002SARL60870 VILLERS-SAINT-PAULCréée le 01 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDEAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 197 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Marcel Deneux, 60870 Villers-Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de IDEAC

Dénomination
IDEAC
SIREN
440 197 002
SIRET (siège)
440 197 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38440197002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 197 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
36 RUE MARCEL DENEUX, 60870, VILLERS-SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IDEAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDEAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60870 VILLERS-SAINT-PAULSiègeFermé

    440 197 002 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742A

Documents juridiques de IDEAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de IDEAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IDEAC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Marques déposées par IDEAC

IDEAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Acoustique Sensorielle …

    N° 3258986 · Déposée le 25 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 12, 41, 42 · expirée le 25 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IDEAC

Quel est le numéro SIREN de IDEAC ?

Le numéro SIREN de IDEAC est 440 197 002. Le SIRET de son siège social est 440 197 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440197002.

Où se situe le siège social de IDEAC ?

Le siège social de IDEAC est situé 36 rue Marcel Deneux, 60870 Villers-Saint-Paul.

IDEAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEAC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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