IDEAL'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDEAL'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 496 210. Son siège social est situé 6 rue Andre Amperre Site de l'Autopole, 21160 Marsannay la Cote. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de IDEAL'AUTO
INSEE- Dénomination
- IDEAL'AUTO
- SIREN
- 410 496 210
- SIRET (siège)
- 410 496 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410496210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 496 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 6 RUE ANDRE AMPERRE SITE DE L'AUTOPOLE, 21160, MARSANNAY LA COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IDEAL'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEAL'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IDEAL'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé
410 496 210 00015 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 501Z
Documents juridiques de IDEAL'AUTO
INPIComptes annuels de IDEAL'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEAL'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEAL'AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEAL'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEAL'AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026001013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05195
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/09813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/05498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEAL'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEAL'AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur IDEAL'AUTO
Quel est le numéro SIREN de IDEAL'AUTO ?
Le numéro SIREN de IDEAL'AUTO est 410 496 210. Le SIRET de son siège social est 410 496 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410496210.
Où se situe le siège social de IDEAL'AUTO ?
Le siège social de IDEAL'AUTO est situé 6 rue Andre Amperre Site de l'Autopole, 21160 Marsannay la Cote.
IDEAL'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEAL'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEAL'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEAL'AUTO.
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