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IDEAL DECO 10

Active
Siren444 593 545SARL10000 TROYESCréée le 25 novembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDEAL DECO 10 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 593 545. Elle est domiciliée 230 rue du Fbg Croncels Marques avenue Maison, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 514F.

Fiche d'identité de IDEAL DECO 10

Dénomination
IDEAL DECO 10
SIREN
444 593 545
SIRET (siège)
444 593 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92444593545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 593 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514F
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
230 RUE DU FBG CRONCELS MARQUES AVENUE MAISON, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IDEAL DECO 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEAL DECO 10

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDEAL DECO 10

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    444 593 545 00015 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 514F

Documents juridiques de IDEAL DECO 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de IDEAL DECO 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEAL DECO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEAL DECO 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEAL DECO 10. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 août 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEAL DECO 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEAL DECO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEAL DECO 10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 42 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur IDEAL DECO 10

Quel est le numéro SIREN de IDEAL DECO 10 ?

Le numéro SIREN de IDEAL DECO 10 est 444 593 545. Le SIRET de son siège social est 444 593 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444593545.

Où se situe le siège social de IDEAL DECO 10 ?

Le siège social de IDEAL DECO 10 est situé 230 rue du Fbg Croncels Marques avenue Maison, 10000 Troyes.

IDEAL DECO 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEAL DECO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEAL DECO 10 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEAL DECO 10 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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