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IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

Active
Siren534 411 384SAS09100 PamiersCréée le 25 août 2011

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,0 k€

IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2011, identifiée par le SIREN 534 411 384. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue des Abattoirs, 09100 Pamiers. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). MOHAMED MELOULI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

Dénomination
IDEAL FACILITIES MANAGEMENT
SIREN
534 411 384
SIRET (siège)
534 411 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25534411384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 411 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
25 août 2011
Siège social
7 RUE 7 Rue des Abattoirs, 09100, Pamiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

Participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales et industrielles, prestation de service aux filiales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

MM

MOHAMED MELOULI

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus président RONCIER

RONCIER Jean-Paul Eugène nom d'usage · de décembre 2012 à février 2013

JR

Jean-Paul Eugè RONCIER

Président de la société · de août 2011 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeFermé

    534 411 384 00017 · ouvert le 20 août 2011 · NAF 6420Z

  • 31270 CUGNAUXFermé

    534 411 384 00025 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Conformité de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEAL FACILITIES MANAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 23 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 février 2016 · publié le 15 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 février 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 octobre 2015, et prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melouli Mohamed pour une durée de 12 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 17 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEAL FACILITIES MANAGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 février 2016 · Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 17 février 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 octobre 2015, et prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melouli Mohamed pour une durée de 12 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MELOULI Mohamed nom d'usage : MELOULI devient président.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    RONCIER Jean-Paul Eugène nom d'usage : RONCIER n'est plus président.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-08-20

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur IDEAL FACILITIES MANAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT ?

Le numéro SIREN de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est 534 411 384. Le SIRET de son siège social est 534 411 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25534411384.

Qui dirige IDEAL FACILITIES MANAGEMENT ?

IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est dirigée par MOHAMED MELOULI, président de sas.

Où se situe le siège social de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT ?

Le siège social de IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est situé 7 RUE 7 Rue des Abattoirs, 09100 Pamiers.

IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEAL FACILITIES MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEAL FACILITIES MANAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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