IDEAL HABITAT
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
IDEAL HABITAT est une SARL immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 012 263. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mayencin 12 A, 38400 Saint Martin d'Heres. IDEAL HABITAT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).
Fiche d'identité de IDEAL HABITAT
INSEE- Dénomination
- IDEAL HABITAT
- SIREN
- 478 012 263
- SIRET (siège)
- 478 012 263 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53478012263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 012 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- RUE DU MAYENCIN 12 A, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IDEAL HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEAL HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IDEAL HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
478 012 263 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4669B
Documents juridiques de IDEAL HABITAT
INPIConformité de IDEAL HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEAL HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société Les as de la pose et confirmant la désignation de liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEAL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/15396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IDEAL HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société Les as de la pose et confirmant la désignation de liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur IDEAL HABITAT
Quel est le numéro SIREN de IDEAL HABITAT ?
Le numéro SIREN de IDEAL HABITAT est 478 012 263. Le SIRET de son siège social est 478 012 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478012263.
Où se situe le siège social de IDEAL HABITAT ?
Le siège social de IDEAL HABITAT est situé rue du Mayencin 12 A, 38400 Saint Martin d'Heres.
IDEAL HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEAL HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEAL HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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