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IDEAL HABITAT

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Siren478 012 263SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 27 juillet 2004

4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Documents

IDEAL HABITAT est une SARL immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 012 263. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mayencin 12 A, 38400 Saint Martin d'Heres. IDEAL HABITAT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B).

Fiche d'identité de IDEAL HABITAT

Dénomination
IDEAL HABITAT
SIREN
478 012 263
SIRET (siège)
478 012 263 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53478012263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 012 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
RUE DU MAYENCIN 12 A, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IDEAL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IDEAL HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IDEAL HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    478 012 263 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 4669B

Documents juridiques de IDEAL HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de IDEAL HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEAL HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2010. Clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société Les as de la pose et confirmant la désignation de liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEAL HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IDEAL HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société Les as de la pose et confirmant la désignation de liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur IDEAL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de IDEAL HABITAT ?

Le numéro SIREN de IDEAL HABITAT est 478 012 263. Le SIRET de son siège social est 478 012 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478012263.

Où se situe le siège social de IDEAL HABITAT ?

Le siège social de IDEAL HABITAT est situé rue du Mayencin 12 A, 38400 Saint Martin d'Heres.

IDEAL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEAL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEAL HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.