IDEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 548 493, IDEAS est une société civile créée le 29 juin 1987. Son siège social est situé 11 Vanneaux, 91160 Ballainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MME PICARD MARTINE_ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDEAS
INSEE- Dénomination
- IDEAS
- SIREN
- 341 548 493
- SIRET (siège)
- 341 548 493 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56341548493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 548 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 juin 1987
- Siège social
- 11 VANNEAUX, 91160, BALLAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDEAS
La gestion des immeubles ou droits sociaux représentatifs appartenant à la Ste, par dation à bail de toute nature, y compris à la construction et bail emphytéotique, l'acquisition et la vente des biens de la Ste en France et à l'étranger en tant qu'elles sont utiles à la bonne gestion de patrimoine delà société
Finances de IDEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEAS
INSEEMME PICARD MARTINE_
Gérant
Depuis la création (29 juin 1987) · 39 ans
Établissements de IDEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 BALLAINVILLIERSSiègeActif
341 548 493 00012 · ouvert le 29 juin 1987 · NAF 6832A
Documents juridiques de IDEAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IDEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/50403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/07813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/19573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1987
Questions fréquentes sur IDEAS
Quel est le numéro SIREN de IDEAS ?
Le numéro SIREN de IDEAS est 341 548 493. Le SIRET de son siège social est 341 548 493 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341548493.
Qui dirige IDEAS ?
IDEAS est dirigée par MME PICARD MARTINE_, gérant.
Où se situe le siège social de IDEAS ?
Le siège social de IDEAS est situé 11 Vanneaux, 91160 Ballainvilliers.
IDEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEAS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI JP MALGUY ET FILES91160 Ballainvilliers
- SCI LES COMETES91160 Ballainvilliers
- FONCIA IMMOBILIAS91300 MassyCA 16,1 M€
- FONCIA SENART-GATINAIS91100 Corbeil-EssonnesCA 15,6 M€
- COOPEXIA91130 Ris-OrangisCA 3,6 M€
- ABP91330 YerresCA 3,4 M€
- GSA IMMOBILIER91000 Evry-CourcouronnesCA 2,8 M€
- PROACT'IMM91100 Corbeil-EssonnesCA 2,3 M€
- FRABAT91300 MassyCA 1,9 M€
- CITYA 3 VALLEES91290 ArpajonCA 1,9 M€
