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IDECOD

Active
Siren437 587 454549921220 FIXINCréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 587 454, IDECOD est une 5499 créée le 2 avril 2001. Son siège social est situé 6 rue Noisot, 21220 Fixin. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de IDECOD

Dénomination
IDECOD
SIREN
437 587 454
SIRET (siège)
437 587 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70437587454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 587 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
02 avril 2001
Siège social
6 RUE NOISOT, 21220, FIXIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IDECOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDECOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDECOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21220 FIXINSiègeFermé

    437 587 454 00012 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 722C

  • 21300 CHENOVEFermé

    437 587 454 00020 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 723Z

Documents juridiques de IDECOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de IDECOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDECOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDECOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDECOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDECOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDECOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDECOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur IDECOD

Quel est le numéro SIREN de IDECOD ?

Le numéro SIREN de IDECOD est 437 587 454. Le SIRET de son siège social est 437 587 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437587454.

Où se situe le siège social de IDECOD ?

Le siège social de IDECOD est situé 6 rue Noisot, 21220 Fixin.

IDECOD est-elle toujours en activité ?

Oui, IDECOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDECOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDECOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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