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IDEECAD

Active
Siren494 157 597SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

IDEECAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2007, identifiée par le SIREN 494 157 597. Son siège social est situé 3 B rue Doc Ebrard, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. PATRICK GALLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IDEECAD

Dénomination
IDEECAD
SIREN
494 157 597
SIRET (siège)
494 157 597 00035
N° TVA intracommunautaire
FR75494157597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 157 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 février 2007
Siège social
3 B RUE DOC EBRARD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IDEECAD

Bureau d'études, de design, de conseils, de graphisme, de conceptions, de produits nouveaux et de toutes autres activités liées a ces domaines

Finances de IDEECAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEECAD

PG

PATRICK GALLAND

Gérant

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

Établissements de IDEECAD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    494 157 597 00035 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7112B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    494 157 597 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7112B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    494 157 597 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de IDEECAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de IDEECAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEECAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEECAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEECAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEECAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEECAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEECAD

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Marques déposées par IDEECAD

IDEECAD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • barmoufix

    N° 4566576 · Déposée le 10 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 28 · valable jusqu’au 10 juillet 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IDEECAD

Quel est le numéro SIREN de IDEECAD ?

Le numéro SIREN de IDEECAD est 494 157 597. Le SIRET de son siège social est 494 157 597 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494157597.

Qui dirige IDEECAD ?

IDEECAD est dirigée par PATRICK GALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de IDEECAD ?

Le siège social de IDEECAD est situé 3 B rue Doc Ebrard, 01000 Bourg-en-Bresse.

IDEECAD est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEECAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEECAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEECAD.

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