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IDEES 46

Active
Siren397 640 525SARL46300 GOURDONCréée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 640 525, IDEES 46 est une SARL créée le 1er juillet 1994. Elle est domiciliée 9 av Cavaignac, 46300 Gourdon. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IDEES 46

Dénomination
IDEES 46
SIREN
397 640 525
SIRET (siège)
397 640 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67397640525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 640 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
9 AV CAVAIGNAC, 46300, GOURDON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IDEES 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEES 46

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDEES 46

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46300 GOURDONSiègeFermé

    397 640 525 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 524Z

  • 46300 GOURDONFermé

    397 640 525 00028 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de IDEES 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de IDEES 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEES 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEES 46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEES 46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEES 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEES 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEES 46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur IDEES 46

Quel est le numéro SIREN de IDEES 46 ?

Le numéro SIREN de IDEES 46 est 397 640 525. Le SIRET de son siège social est 397 640 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397640525.

Où se situe le siège social de IDEES 46 ?

Le siège social de IDEES 46 est situé 9 av Cavaignac, 46300 Gourdon.

IDEES 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEES 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEES 46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEES 46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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