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IDEES A

Active
Siren440 314 284SARL31460 La Salvetat-LauragaisCréée le 21 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,4 k€
Effectif
Non publié

IDEES A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 314 284. Son siège social est situé Grand Cazal, 31460 La Salvetat-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BONHOURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IDEES A

Dénomination
IDEES A
SIREN
440 314 284
SIRET (siège)
440 314 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65440314284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 314 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
22 400 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
Grand Cazal, 31460, La Salvetat-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IDEES A

EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE.

Finances de IDEES A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEES A

JB

JEAN BONHOURE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de IDEES A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 La Salvetat-LauragaisSiègeFermé

    440 314 284 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 7111Z

Documents juridiques de IDEES A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de IDEES A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEES A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEES A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEES A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation après résolution du plan de redressement, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEES A. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEES A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEES A

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement de liquidation après résolution du plan de redressement, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur IDEES A

Quel est le numéro SIREN de IDEES A ?

Le numéro SIREN de IDEES A est 440 314 284. Le SIRET de son siège social est 440 314 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440314284.

Qui dirige IDEES A ?

IDEES A est dirigée par JEAN BONHOURE, gérant.

Où se situe le siège social de IDEES A ?

Le siège social de IDEES A est situé Grand Cazal, 31460 La Salvetat-Lauragais.

IDEES A est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEES A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEES A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEES A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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