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IDEF BATIMENT

Active
Siren522 932 961SARL93500 PANTINCréée le 15 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 932 961, IDEF BATIMENT est une SARL créée le 15 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Franklin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MUSTAFA ADIYAMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IDEF BATIMENT

Dénomination
IDEF BATIMENT
SIREN
522 932 961
SIRET (siège)
522 932 961 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47522932961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 932 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juin 2012
Siège social
22 RUE FRANKLIN, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IDEF BATIMENT

Maçonnerie générale.

Finances de IDEF BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEF BATIMENT

MA

MUSTAFA ADIYAMAN

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2013

Anciens dirigeants (1)

FE

Feti EYCAN

Gérant · de juin 2012 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IDEF BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    522 932 961 00033 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 4399C

  • 77550 REAUFermé

    522 932 961 00017 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 4399C

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    522 932 961 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de IDEF BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de IDEF BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEF BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEF BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2015. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa ADIYAMAN pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEF BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEF BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa ADIYAMAN pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ADIYAMAN Mustafa en fonction le 09 Septembre 2013

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : EYCAN Feti

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-03-17

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur IDEF BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de IDEF BATIMENT ?

Le numéro SIREN de IDEF BATIMENT est 522 932 961. Le SIRET de son siège social est 522 932 961 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47522932961.

Qui dirige IDEF BATIMENT ?

IDEF BATIMENT est dirigée par MUSTAFA ADIYAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de IDEF BATIMENT ?

Le siège social de IDEF BATIMENT est situé 22 rue Franklin, 93500 Pantin.

IDEF BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEF BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEF BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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