IDELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDELEC est une SARL immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 841 785. Elle est domiciliée 12 av de la Gare, 55500 Nancois-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 2712Z.
Fiche d'identité de IDELEC
INSEE- Dénomination
- IDELEC
- SIREN
- 438 841 785
- SIRET (siège)
- 438 841 785 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438841785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 841 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2712Z
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 12 AV DE LA GARE, 55500, NANCOIS-SUR-ORNAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IDELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 55500 NANCOIS-SUR-ORNAINSiègeFermé
438 841 785 00019 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 332B
- 55500 NANCOIS-SUR-ORNAINFermé
438 841 785 00027 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 2712Z
Documents juridiques de IDELEC
INPIComptes annuels de IDELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire maitre dechriste hervé 3 rue du cygne 55000 bar le duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01197
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03487
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Décision du 28 février 2025 · N° 2025R00029
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/05006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02767
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDELEC
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire maitre dechriste hervé 3 rue du cygne 55000 bar le duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur IDELEC
Quel est le numéro SIREN de IDELEC ?
Le numéro SIREN de IDELEC est 438 841 785. Le SIRET de son siège social est 438 841 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438841785.
Où se situe le siège social de IDELEC ?
Le siège social de IDELEC est situé 12 av de la Gare, 55500 Nancois-sur-Ornain.
IDELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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