IDELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 496 168. Elle est domiciliée 3 rue de Palinges 3e Etage Porte 16, 71420 Genelard. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de IDELEC
INSEE- Dénomination
- IDELEC
- SIREN
- 503 496 168
- SIRET (siège)
- 503 496 168 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54503496168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 496 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 3 RUE DE PALINGES 3E ETAGE PORTE 16, 71420, GENELARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IDELEC
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de IDELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71420 GENELARDSiègeActif
503 496 168 00025 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4321A
- 71420 GENELARDFermé
503 496 168 00017 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de IDELEC
INPIComptes annuels de IDELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2013. Clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mammri Salah pour une durée de 5 ans
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01197
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03958
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00158
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02767
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00664
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/04631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDELEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mammri Salah pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur IDELEC
Quel est le numéro SIREN de IDELEC ?
Le numéro SIREN de IDELEC est 503 496 168. Le SIRET de son siège social est 503 496 168 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54503496168.
Où se situe le siège social de IDELEC ?
Le siège social de IDELEC est situé 3 rue de Palinges 3e Etage Porte 16, 71420 Genelard.
IDELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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