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IDEM

Active
Siren832 017 198654074200 ARMOYCréée le 15 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IDEM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 017 198. Son siège social est situé 206 Che des Chartreux, 74200 Armoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BERNARD DE COURVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IDEM

Dénomination
IDEM
SIREN
832 017 198
SIRET (siège)
832 017 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76832017198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 017 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2017
Siège social
206 CHE DES CHARTREUX, 74200, ARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IDEM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la vente d'un des immeubles sociaux, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de IDEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEM

FB

FRANCOIS BERNARD DE COURVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans

DM

DELPHINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de IDEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 ARMOYSiègeActif

    832 017 198 00017 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de IDEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de IDEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-15 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2017

Questions fréquentes sur IDEM

Quel est le numéro SIREN de IDEM ?

Le numéro SIREN de IDEM est 832 017 198. Le SIRET de son siège social est 832 017 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832017198.

Qui dirige IDEM ?

IDEM est dirigée par FRANCOIS BERNARD DE COURVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IDEM ?

Le siège social de IDEM est situé 206 Che des Chartreux, 74200 Armoy.

IDEM est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEM.

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