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IDEM HABITAT

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Siren492 769 807SARL30900 NIMESCréée le 16 novembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 769 807, IDEM HABITAT est une SARL créée le 16 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Chassaintes, 30900 Nimes. IDEM HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de IDEM HABITAT

Dénomination
IDEM HABITAT
SIREN
492 769 807
SIRET (siège)
492 769 807 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42492769807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 769 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
21 RUE DES CHASSAINTES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IDEM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IDEM HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IDEM HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    492 769 807 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de IDEM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Conformité de IDEM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances priviléigé est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IDEM HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juin 2012 · L'état des créances priviléigé est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur IDEM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de IDEM HABITAT ?

Le numéro SIREN de IDEM HABITAT est 492 769 807. Le SIRET de son siège social est 492 769 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492769807.

Où se situe le siège social de IDEM HABITAT ?

Le siège social de IDEM HABITAT est situé 21 rue des Chassaintes, 30900 Nimes.

IDEM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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