IDEM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IDEM SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 422 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE DEMICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDEM SCI
INSEE- Dénomination
- IDEM SCI
- SIREN
- 802 422 675
- SIRET (siège)
- 802 422 675 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25802422675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 422 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2014
- Siège social
- 32 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDEM SCI
Achat, construction, vente immobilière, gestion locative.
Finances de IDEM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEM SCI
INSEEÉtablissements de IDEM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
802 422 675 00016 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDEM SCI
INPIComptes annuels de IDEM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEM SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02952
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06927
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00414
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00497
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01433
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01752
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/54868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 03 décembre 2025 · N° 19/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02484
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55049
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Tribunal de commerce, pROCEDURE DE SAUVEGARDE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025005307
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05419
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02129
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03718
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05249
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/11618
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024012622
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Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00919
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/12335
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00897
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01479
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02470
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00627
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05229
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01209
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/11019
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/08788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/15700
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/04143
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03950
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/05370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/13366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-24.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20-20.691
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/18637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/01546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.323
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04222
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-18.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-10.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-17.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-17.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-25.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-12.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-20.580
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-18.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-83.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-15.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 18-26.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-15.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-22.513
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 octobre 2019 · N° 17/03341
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-13.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-18.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-25.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-22.347
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-22.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.492
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.677
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-24.527
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.294
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 mars 2018 · N° 17/01642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-26.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.748
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/24578
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2017 · N° 16/18128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/13034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.757
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/04528
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01475
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.746
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-13.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-16.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2016 · N° 14-25.878
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mai 2015 · N° 13/20975
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2013 · N° 12/21457
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04429
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mars 2010 · N° 07/01331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-85.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-19.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEM SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 21 mai 2014
Questions fréquentes sur IDEM SCI
Quel est le numéro SIREN de IDEM SCI ?
Le numéro SIREN de IDEM SCI est 802 422 675. Le SIRET de son siège social est 802 422 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802422675.
Qui dirige IDEM SCI ?
IDEM SCI est dirigée par PHILIPPE DEMICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDEM SCI ?
Le siège social de IDEM SCI est situé 32 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy.
IDEM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEM SCI.
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