IDENTIFICATION SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDENTIFICATION SA est une SA immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 436 200. Elle est domiciliée Rte de l'Orme des Merisiers Espace Technologique, 91190 Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de IDENTIFICATION SA
INSEE- Dénomination
- IDENTIFICATION SA
- SIREN
- 384 436 200
- SIRET (siège)
- 384 436 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384436200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 436 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- RTE DE L'ORME DES MERISIERS ESPACE TECHNOLOGIQUE, 91190, SAINT-AUBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDENTIFICATION SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDENTIFICATION SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDENTIFICATION SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91190 SAINT-AUBINSiègeFermé
384 436 200 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 722Z
Documents juridiques de IDENTIFICATION SA
INPIComptes annuels de IDENTIFICATION SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDENTIFICATION SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDENTIFICATION SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDENTIFICATION SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDENTIFICATION SA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00163
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00377
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00335
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00184
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004090
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026050808
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00242
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00250
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Tribunal de commerce, oPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026P00176
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00216
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00211
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09515
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02620
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02348
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03228
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 17/16052
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05864
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00165
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Décision du 11 juin 2026 · N° 22/10569
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Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003292
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00186
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00189
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11615
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/12564
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00139
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04652
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00123
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03538
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00142
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/13410
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07899
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00289
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08244
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00103
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00115
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00103
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00111
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00189
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026P00080
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026P00078
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00105
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00064
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00046
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00068
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00065
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2026 · N° 2026P00054
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025P00292
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00466
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P00531
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00376
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Tribunal de commerce, 2ème A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00836
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00498
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00496
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00492
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Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00517
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00317
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00470
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00463
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P00300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00299
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00636
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00867
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Tribunal de commerce, oPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00903
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Tribunal de commerce, oPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00280
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00276
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00419
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00269
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00263
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00116
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025P00573
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00246
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00244
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00247
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00245
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00243
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007716
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00534
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00238
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00237
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00236
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00221
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024000619
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P00385
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00206
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025G00010
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01360
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02428
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00235
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00146
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00256
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025G00008
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00247
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00123
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00116
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00109
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00106
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Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01982
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00112
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025G00007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025G00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025G00005
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025G00004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00086
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00084
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00079
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00194
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00080
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00174
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00178
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00323
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00077
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/00051
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00074
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00072
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00070
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00067
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00171
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00164
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00163
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00064
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00054
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00144
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00143
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00141
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00120
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00034
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2025 · N° 2024P00583
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2025 · N° 2024P00622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2025 · N° 2024P00584
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025P00015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18-18.706
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00638
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Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00626
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/03053
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05762
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/07101
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-87.240
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Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.382
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.607
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2005 · N° 03-42.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDENTIFICATION SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDENTIFICATION SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur IDENTIFICATION SA
Quel est le numéro SIREN de IDENTIFICATION SA ?
Le numéro SIREN de IDENTIFICATION SA est 384 436 200. Le SIRET de son siège social est 384 436 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384436200.
Où se situe le siège social de IDENTIFICATION SA ?
Le siège social de IDENTIFICATION SA est situé Rte de l'Orme des Merisiers Espace Technologique, 91190 Saint-Aubin.
IDENTIFICATION SA est-elle toujours en activité ?
Oui, IDENTIFICATION SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDENTIFICATION SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDENTIFICATION SA.
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