IDENTITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 274 303, IDENTITE est une SARL créée le 4 juillet 1989. Elle est domiciliée av Pierre et Marie Curie zi Secteur C, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de IDENTITE
INSEE- Dénomination
- IDENTITE
- SIREN
- 351 274 303
- SIRET (siège)
- 351 274 303 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351274303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 274 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- AV PIERRE ET MARIE CURIE ZI SECTEUR C, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDENTITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDENTITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDENTITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
351 274 303 00020 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 516G
Documents juridiques de IDENTITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IDENTITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDENTITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDENTITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDENTITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDENTITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/58508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDENTITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDENTITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur IDENTITE
Quel est le numéro SIREN de IDENTITE ?
Le numéro SIREN de IDENTITE est 351 274 303. Le SIRET de son siège social est 351 274 303 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351274303.
Où se situe le siège social de IDENTITE ?
Le siège social de IDENTITE est situé av Pierre et Marie Curie zi Secteur C, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
IDENTITE est-elle toujours en activité ?
Oui, IDENTITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDENTITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDENTITE.
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