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IDENTITE INSTRUMENTS

Active
Siren349 726 620SA75001 PARIS 1Créée le 23 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 726 620, IDENTITE INSTRUMENTS est une SA créée le 23 janvier 1989. Son siège social est situé 3 rue Duphot, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de IDENTITE INSTRUMENTS

Dénomination
IDENTITE INSTRUMENTS
SIREN
349 726 620
SIRET (siège)
349 726 620 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33349726620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 726 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 janvier 1989
Siège social
3 RUE DUPHOT, 75001, PARIS 1
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IDENTITE INSTRUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IDENTITE INSTRUMENTS

Anciens dirigeants (1)

G

GIROULET Fabrice modification le 30 Décembre 2003Administrateur : GAVRILOFF Ivan en fonction le 28 Juin 2001. Administrateur : CHARDINE Isabelle en fonction le 28 Juin 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD HEMBERT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 27 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FOUSSIER Bertrand en fonction le 27 Juin 2008

Président du conseil d'administration et directeur général · de juillet 2008 à juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IDENTITE INSTRUMENTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    349 726 620 00017 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 741G

  • 92800 PUTEAUXFermé

    349 726 620 00025 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 741G

  • 92800 PUTEAUXFermé

    349 726 620 00033 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IDENTITE INSTRUMENTS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de IDENTITE INSTRUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDENTITE INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDENTITE INSTRUMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDENTITE INSTRUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDENTITE INSTRUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDENTITE INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDENTITE INSTRUMENTS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2012 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du conseil d'administration et directeur général : GIROULET Fabrice modification le 30 Décembre 2003. Administrateur : CHARDINE Isabelle en fonction le 28 Juin 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD HEMBERT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 27 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FOUSSIER Bertrand en fonction le 27 Juin 2008. Administrateur : ABRY Claude en fonction le 03 Juin 2009.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du conseil d'administration et directeur général : GIROULET Fabrice modification le 30 Décembre 2003Administrateur : GAVRILOFF Ivan en fonction le 28 Juin 2001. Administrateur : CHARDINE Isabelle en fonction le 28 Juin 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD HEMBERT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 27 Juin 2008. Commissaire aux comptes titulaire : FOUSSIER Bertrand en fonction le 27 Juin 2008.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1989

Questions fréquentes sur IDENTITE INSTRUMENTS

Quel est le numéro SIREN de IDENTITE INSTRUMENTS ?

Le numéro SIREN de IDENTITE INSTRUMENTS est 349 726 620. Le SIRET de son siège social est 349 726 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33349726620.

Où se situe le siège social de IDENTITE INSTRUMENTS ?

Le siège social de IDENTITE INSTRUMENTS est situé 3 rue Duphot, 75001 Paris 1.

IDENTITE INSTRUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, IDENTITE INSTRUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDENTITE INSTRUMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDENTITE INSTRUMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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