IDENTITE REGIONALE

Active

Siren477 699 490SARL70100 GRAYCréée le 26 juillet 2004

Redressement judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IDENTITE REGIONALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 699 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Thiers, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de IDENTITE REGIONALE

INSEE

Dénomination: IDENTITE REGIONALE
SIREN: 477 699 490
SIRET (siège): 477 699 490 00017
N° TVA intracommunautaire: FR15477699490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 699 490
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 521B
Date de création: 26 juillet 2004
Siège social: 7 RUE THIERS, 70100, GRAY
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IDENTITE REGIONALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDENTITE REGIONALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IDENTITE REGIONALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70100 GRAYSiègeFermé
477 699 490 00017 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 521B

Documents juridiques de IDENTITE REGIONALE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de IDENTITE REGIONALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDENTITE REGIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDENTITE REGIONALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDENTITE REGIONALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDENTITE REGIONALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDENTITE REGIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDENTITE REGIONALE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 juillet 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
07 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur IDENTITE REGIONALE

Quel est le numéro SIREN de IDENTITE REGIONALE ?

Le numéro SIREN de IDENTITE REGIONALE est 477 699 490. Le SIRET de son siège social est 477 699 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477699490.

Où se situe le siège social de IDENTITE REGIONALE ?

Le siège social de IDENTITE REGIONALE est situé 7 rue Thiers, 70100 Gray.