IDENTITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
IDENTITY est une SAS immatriculée le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 732 478. Son siège social est situé 80 Rte des Lucioles Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. DANIELLE SEE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDENTITY
INSEE- Dénomination
- IDENTITY
- SIREN
- 811 732 478
- SIRET (siège)
- 811 732 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30811732478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 732 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 80 RTE DES LUCIOLES SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDENTITY
Conception et créations de marques, création de sigles et de logos, études de marchés,
Finances de IDENTITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDENTITY
INSEEÉtablissements de IDENTITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
811 732 478 00011 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 7311Z
Documents juridiques de IDENTITY
INPIComptes annuels de IDENTITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDENTITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDENTITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDENTITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDENTITY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025020163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/09758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDENTITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDENTITY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-29
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur IDENTITY
Quel est le numéro SIREN de IDENTITY ?
Le numéro SIREN de IDENTITY est 811 732 478. Le SIRET de son siège social est 811 732 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30811732478.
Qui dirige IDENTITY ?
IDENTITY est dirigée par DANIELLE SEE, président de sas.
Où se situe le siège social de IDENTITY ?
Le siège social de IDENTITY est situé 80 Rte des Lucioles Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
IDENTITY est-elle toujours en activité ?
Oui, IDENTITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDENTITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDENTITY.
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