IDENTITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDENTITY est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 336 809. Elle est domiciliée 10 boulevard de la Foire, L1528 Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. La direction est assurée par ARM EXPERTISE COMPTABLE en qualité de comptable.
Fiche d'identité de IDENTITY
INSEE- Dénomination
- IDENTITY
- SIREN
- 985 336 809
- SIRET (siège)
- 985 336 809 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41985336809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 336 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 10 BOULEVARD DE LA FOIRE, L1528, LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDENTITY
Décoration, Aménagement intérieur.
Finances de IDENTITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDENTITY
INSEEARM EXPERTISE COMPTABLE
Comptable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Établissements de IDENTITY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L1528 LUXEMBOURGSiègeActif
985 336 809 00019 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 7410Z
Documents juridiques de IDENTITY
INPIComptes annuels de IDENTITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDENTITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDENTITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDENTITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDENTITY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025020163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/06842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/16986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-19.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 16/09758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDENTITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDENTITY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur IDENTITY
Quel est le numéro SIREN de IDENTITY ?
Le numéro SIREN de IDENTITY est 985 336 809. Le SIRET de son siège social est 985 336 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41985336809.
Qui dirige IDENTITY ?
IDENTITY est dirigée par ARM EXPERTISE COMPTABLE, comptable.
Où se situe le siège social de IDENTITY ?
Le siège social de IDENTITY est situé 10 boulevard de la Foire, L1528 Luxembourg.
IDENTITY est-elle toujours en activité ?
Oui, IDENTITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDENTITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDENTITY.
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