CheckersProcédures

IDEOSUN

Active
Siren490 779 196SARL34970 LATTESCréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDEOSUN est une SARL immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 779 196. Son siège social est situé 909 av des Platanes, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B.

Fiche d'identité de IDEOSUN

Dénomination
IDEOSUN
SIREN
490 779 196
SIRET (siège)
490 779 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14490779196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 779 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
909 AV DES PLATANES, 34970, LATTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IDEOSUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEOSUN

Anciens dirigeants (2)

EG

en fonction le 24 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc Michel en fonction le 24 Octobre 2008. Gérant : GRIHANGNE Michel Henri en fonction le 07 Janvier 2009 GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2009 à août 2014

PG

Patrick GIRAUD

Gérant · de juin 2006 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IDEOSUN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    490 779 196 00016 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4674B

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTFermé

    490 779 196 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4674B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    490 779 196 00032 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4674B

Documents juridiques de IDEOSUN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de IDEOSUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEOSUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEOSUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2009. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEOSUN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEOSUN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 24 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc Michel en fonction le 24 Octobre 2008. Gérant : GRIHANGNE Michel Henri en fonction le 07 Janvier 2009.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GIRAUD Patrick en fonction le 21 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 24 Octobre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc Michel en fonction le 24 Octobre 2008.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GIRAUD Patrick.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Marques déposées par IDEOSUN

IDEOSUN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • actual energy

    N° 3641232 · Déposée le 02 avril 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 7, 9, 11, 37, 39, 40, 41, 42 · expirée le 02 avril 2019

  • OMEOSUN

    N° 3524212 · Déposée le 13 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 7, 9, 11, 37, 39, 40, 41, 42 · expirée le 13 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IDEOSUN

Quel est le numéro SIREN de IDEOSUN ?

Le numéro SIREN de IDEOSUN est 490 779 196. Le SIRET de son siège social est 490 779 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490779196.

Où se situe le siège social de IDEOSUN ?

Le siège social de IDEOSUN est situé 909 av des Platanes, 34970 Lattes.

IDEOSUN est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEOSUN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEOSUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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