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IDF BAT

Active
Siren495 015 539SARL91600 SAVIGNY SUR ORGECréée le 30 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 015 539, IDF BAT est une SARL créée le 30 mars 2007. Son siège social est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny sur Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de IDF BAT

Dénomination
IDF BAT
SIREN
495 015 539
SIRET (siège)
495 015 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06495015539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 015 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 mars 2007
Siège social
108 AV ROGER SALENGRO, 91600, SAVIGNY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IDF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDF BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDF BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91600 SAVIGNY SUR ORGESiègeFermé

    495 015 539 00010 · ouvert le 07 février 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de IDF BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de IDF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDF BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2013. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IDF BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDF BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur IDF BAT

Quel est le numéro SIREN de IDF BAT ?

Le numéro SIREN de IDF BAT est 495 015 539. Le SIRET de son siège social est 495 015 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06495015539.

Où se situe le siège social de IDF BAT ?

Le siège social de IDF BAT est situé 108 av Roger Salengro, 91600 Savigny sur Orge.

IDF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDF BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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