IDF BAT 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 977 914, IDF BAT 63 est une SARL créée le 6 décembre 2013. Elle est domiciliée 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par EYUP CUMUR, gérant.
Fiche d'identité de IDF BAT 63
INSEE- Dénomination
- IDF BAT 63
- SIREN
- 798 977 914
- SIRET (siège)
- 798 977 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25798977914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 977 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 20 AV MARCEL DASSAULT 20-22, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDF BAT 63
Travaux de batiment, dont la maçonnerie, la peinture et le carrelage.
Finances de IDF BAT 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDF BAT 63
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IDF BAT 63
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
798 977 914 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de IDF BAT 63
INPIComptes annuels de IDF BAT 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDF BAT 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDF BAT 63
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDF BAT 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2018. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IDF BAT 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDF BAT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDF BAT 63
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : CUMUR Eyup en fonction le 17 Novembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur IDF BAT 63
Quel est le numéro SIREN de IDF BAT 63 ?
Le numéro SIREN de IDF BAT 63 est 798 977 914. Le SIRET de son siège social est 798 977 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798977914.
Qui dirige IDF BAT 63 ?
IDF BAT 63 est dirigée par EYUP CUMUR, gérant.
Où se situe le siège social de IDF BAT 63 ?
Le siège social de IDF BAT 63 est situé 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil.
IDF BAT 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, IDF BAT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDF BAT 63 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDF BAT 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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