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IDF BAT 93

Active
Siren510 624 679SARL93370 MONTFERMEILCréée le 11 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 624 679, IDF BAT 93 est une SARL créée le 11 mars 2009. Son siège social est situé 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de IDF BAT 93

Dénomination
IDF BAT 93
SIREN
510 624 679
SIRET (siège)
510 624 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94510624679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 624 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mars 2009
Siège social
20 AV MARCEL DASSAULT 20-22, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IDF BAT 93

TRAVAUX DE BATIMENT DONT LA MACONNERIE GENERALE MENUISERIE PEINTURE CARRELAGE RAVALEMENT PLOMBERIE ELECTRICITE ET ACTIVITES ANNEXES

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Finances de IDF BAT 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDF BAT 93

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IDF BAT 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    510 624 679 00013 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de IDF BAT 93

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IDF BAT 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDF BAT 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDF BAT 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDF BAT 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2013. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDF BAT 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDF BAT 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDF BAT 93

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur IDF BAT 93

Quel est le numéro SIREN de IDF BAT 93 ?

Le numéro SIREN de IDF BAT 93 est 510 624 679. Le SIRET de son siège social est 510 624 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510624679.

Où se situe le siège social de IDF BAT 93 ?

Le siège social de IDF BAT 93 est situé 20 av Marcel Dassault 20-22, 93370 Montfermeil.

IDF BAT 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, IDF BAT 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDF BAT 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDF BAT 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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