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IDF BATY

Active
Siren984 138 412SAS93140 BondyCréée le 12 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IDF BATY est une SAS immatriculée le 12 février 2024 sous le numéro SIREN 984 138 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de Varsovie, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par Mohand MEGOUDA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IDF BATY

Dénomination
IDF BATY
SIREN
984 138 412
SIRET (siège)
984 138 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58984138412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 138 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 février 2024
Siège social
35 RUE de Varsovie, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IDF BATY

Bâtiment tout corps d'état, maçonnerie générale, courant fort et faible

Finances de IDF BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDF BATY

MM

Mohand MEGOUDA

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans

Établissements de IDF BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    984 138 412 00015 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 4120B

Documents juridiques de IDF BATY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IDF BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDF BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDF BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDF BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDF BATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDF BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDF BATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2024

Questions fréquentes sur IDF BATY

Quel est le numéro SIREN de IDF BATY ?

Le numéro SIREN de IDF BATY est 984 138 412. Le SIRET de son siège social est 984 138 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58984138412.

Qui dirige IDF BATY ?

IDF BATY est dirigée par Mohand MEGOUDA, président de sas.

Où se situe le siège social de IDF BATY ?

Le siège social de IDF BATY est situé 35 RUE de Varsovie, 93140 Bondy.

IDF BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, IDF BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDF BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDF BATY.

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