IDMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IDMS est une SCI immatriculée le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 794 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 rue Jean Rostand, 62221 Noyelles-sous-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. M'BAREK ID MANSOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDMS
INSEE- Dénomination
- IDMS
- SIREN
- 919 794 974
- SIRET (siège)
- 919 794 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35919794974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 794 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- 185 RUE JEAN ROSTAND, 62221, NOYELLES-SOUS-LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDMS
Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail location
Finances de IDMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de IDMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62221 NOYELLES-SOUS-LENSSiègeActif
919 794 974 00015 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDMS
INPIComptes annuels de IDMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDMS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 13-27.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 octobre 2013 · N° 11/13392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-09-22
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur IDMS
Quel est le numéro SIREN de IDMS ?
Le numéro SIREN de IDMS est 919 794 974. Le SIRET de son siège social est 919 794 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35919794974.
Qui dirige IDMS ?
IDMS est dirigée par M'BAREK ID MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDMS ?
Le siège social de IDMS est situé 185 rue Jean Rostand, 62221 Noyelles-sous-Lens.
IDMS est-elle toujours en activité ?
Oui, IDMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDMS.
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