IDND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 250 058, IDND est une SAS créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée Pa de la Gautraie, 22230 Loscouet-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. MARINE PERTUISEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IDND
INSEE- Dénomination
- IDND
- SIREN
- 911 250 058
- SIRET (siège)
- 911 250 058 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59911250058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 250 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- PA DE LA GAUTRAIE, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDND
La production et la vente d'électricité par l'exploitation de panneaux photovoltaïques ou autres. La location immobilière
Finances de IDND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDND
INSEEÉtablissements de IDND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeActif
911 250 058 00029 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de IDND
INPIComptes annuels de IDND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/05469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-03-09
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur IDND
Quel est le numéro SIREN de IDND ?
Le numéro SIREN de IDND est 911 250 058. Le SIRET de son siège social est 911 250 058 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911250058.
Qui dirige IDND ?
IDND est dirigée par MARINE PERTUISEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDND ?
Le siège social de IDND est situé Pa de la Gautraie, 22230 Loscouet-sur-Meu.
IDND est-elle toujours en activité ?
Oui, IDND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDND.
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