IDVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 233 274, IDVS est une SARL créée le 23 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Pernety, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de IDVS
INSEE- Dénomination
- IDVS
- SIREN
- 329 233 274
- SIRET (siège)
- 329 233 274 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50329233274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 233 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 23 février 1984
- Siège social
- 46 RUE PERNETY, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDVS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDVS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
329 233 274 00029 · ouvert le 12 juin 1986 · NAF 516G
Documents juridiques de IDVS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IDVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDVS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/00959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDVS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1984
Questions fréquentes sur IDVS
Quel est le numéro SIREN de IDVS ?
Le numéro SIREN de IDVS est 329 233 274. Le SIRET de son siège social est 329 233 274 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50329233274.
Où se situe le siège social de IDVS ?
Le siège social de IDVS est situé 46 rue Pernety, 75014 Paris 14.
IDVS est-elle toujours en activité ?
Oui, IDVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDVS.
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