IE DANICY
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
IE DANICY est une SARL immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 224 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 0002 B R du Stade residence du Parc, 31270 Cugnaux. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de IE DANICY
INSEE- Dénomination
- IE DANICY
- SIREN
- 494 224 207
- SIRET (siège)
- 494 224 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494224207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 224 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 0002 B R DU STADE RESIDENCE DU PARC, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IE DANICY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IE DANICY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IE DANICY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeFermé
494 224 207 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120B
Documents juridiques de IE DANICY
INPIConformité de IE DANICY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IE DANICY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2008. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IE DANICY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IE DANICY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IE DANICY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur IE DANICY
Quel est le numéro SIREN de IE DANICY ?
Le numéro SIREN de IE DANICY est 494 224 207. Le SIRET de son siège social est 494 224 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494224207.
Où se situe le siège social de IE DANICY ?
Le siège social de IE DANICY est situé 0002 B R du Stade residence du Parc, 31270 Cugnaux.
IE DANICY est-elle toujours en activité ?
Oui, IE DANICY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IE DANICY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IE DANICY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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