IFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
IFAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 084 322. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue SAINTE ANNE, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 703A. Elle est dirigée par JOBERT MICHEL OCTAVE, gérant.
Fiche d'identité de IFAC
INSEE- Dénomination
- IFAC
- SIREN
- 344 084 322
- SIRET (siège)
- 344 084 322 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27344084322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 084 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 07 mars 1988
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue SAINTE ANNE , 13360, Roquevaire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IFAC
INSEEJOBERT MICHEL OCTAVE
Gérant
Depuis la création (07 mars 1988) · 38 ans
Établissements de IFAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13360 RoquevaireSiègeFermé
344 084 322 00025 · ouvert le 04 mars 1988 · NAF 703A
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
344 084 322 00017 · ouvert le 04 mars 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de IFAC
INPIComptes annuels de IFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent IFAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01884
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/13865
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/15994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01336
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00241
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00756
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03720
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05993
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11604
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11608
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11609
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04256
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00387
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03585
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03123
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11898
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11892
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11840
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00874
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/03308
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00808
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00494
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00005
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00498
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/02632
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/00195
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00124
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/01716
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01707
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01109
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01210
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/02222
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01701
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
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Décision du 02 septembre 2022 · N° 18/00789
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/11550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IFAC
BODACCQuestions fréquentes sur IFAC
Quel est le numéro SIREN de IFAC ?
Le numéro SIREN de IFAC est 344 084 322. Le SIRET de son siège social est 344 084 322 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27344084322.
Qui dirige IFAC ?
IFAC est dirigée par JOBERT MICHEL OCTAVE, gérant.
Où se situe le siège social de IFAC ?
Le siège social de IFAC est situé 12 RUE 12 Rue SAINTE ANNE, 13360 Roquevaire.
IFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IFAC.
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