IFAC
ActiveIFAC est une SARL immatriculée le 23 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 639 666. Elle est domiciliée 55 av Frederic Mistral, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 671E.
Fiche d'identité de IFAC
INSEE- Dénomination
- IFAC
- SIREN
- 380 639 666
- SIRET (siège)
- 380 639 666 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90380639666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 639 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 671E
- Date de création
- 23 janvier 1991
- Siège social
- 55 AV FREDERIC MISTRAL, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
380 639 666 00011 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 671E
Documents juridiques de IFAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de IFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent IFAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/13865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1991
Questions fréquentes sur IFAC
Quel est le numéro SIREN de IFAC ?
Le numéro SIREN de IFAC est 380 639 666. Le SIRET de son siège social est 380 639 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90380639666.
Où se situe le siège social de IFAC ?
Le siège social de IFAC est situé 55 av Frederic Mistral, 84100 Orange.
IFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IFAC.
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