IFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 686 389, IFAC est une SARL créée le 19 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd St Denis Esc C, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 6209Z comme activité principale.
Fiche d'identité de IFAC
INSEE- Dénomination
- IFAC
- SIREN
- 494 686 389
- SIRET (siège)
- 494 686 389 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16494686389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 686 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 16 BD ST DENIS ESC C, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
494 686 389 00011 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6209Z
Documents juridiques de IFAC
INPIComptes annuels de IFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IFAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2012. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent IFAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/13865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/15994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 septembre 2022 · N° 18/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 janvier 2020 · N° 19/12495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 janvier 2020 · N° 19/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/11550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IFAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur IFAC
Quel est le numéro SIREN de IFAC ?
Le numéro SIREN de IFAC est 494 686 389. Le SIRET de son siège social est 494 686 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16494686389.
Où se situe le siège social de IFAC ?
Le siège social de IFAC est situé 16 bd St Denis Esc C, 75010 Paris 10.
IFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IFAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 10
